Pour que développement durable rime avec emploi et baisse d’imposition

Publié le par business-intelligence-analyse-bia

23/02/2012 | Estelle Hanot | Fiscalité | 
Pour que développement durable rime avec emploi et baisse d’imposition

Le CREDOC a effectué une enquête "Conditions de vie et Aspirations", sur les attitudes et comportements des Français en matière d’environnement. Cette enquête a été réalisée pour l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et publiée en janvier 2012 : elle fait ressortir qu’en France 93% des citoyens pensent qu’ils peuvent avoir un impact important sur l’environnement.

Cela fait quelques années que la notion de développement durable est présente dans l’esprit des Français, cela va du conseil pour éviter le gaspillage, de la revalorisation des matériaux, du recyclage, la qualité de l’air…

L’opinion publique forme une pression sur les acteurs politiques, ainsi que sur les entreprises et administrations publiques afin de prendre en compte l’aspect de l’environnement, de l’écologie et des conditions de vie dans le cadre de production de biens, de services… pour une nouvelle évolution de notre société.

La difficulté est de rendre compatible les stratégies économiques, sociales et environnementales face à une concurrence n’ayant pas les mêmes stratégies, car orientées uniquement sur la productivité aux moindres coûts.

Beaucoup de groupes français et internationaux ont franchi les frontières de l’Europe pour délocaliser les productions, certes les cadres ont suivi et se sont installés dans les pays émergents ou à forte capacité de production pour inonder les marchés mondiaux de produits à petits prix sans compter sur la délocalisation de service pour effectuer de la sous-traitance.

Face à cette concurrence féroce et déloyale, les entrepreneurs PME/PMI sont inexorablement mis sous pression pour réussir à garder leur activité qui existe parfois depuis plusieurs dizaines d’années, voir siècle. Les plus grands noms du savoir-faire français ferment leur porte tour à tour, car ils respectent les normes leur faisant supporter des coûts supplémentaires par augmentation du temps de conception, des conditions de travail et du montant de rémunération et des charges relatives à leurs employés, pour ne citer que ceux-ci…

Pour les chefs d’entreprises, et dans ces conditions, cela devient très difficile, car il leur faut intégrer des fonctions de direction de l’environnement, de développement durable, et du respect social, et regarder les concurrents qui ne sont pas de l’UE grignoter jusqu’à peau de chagrin les marchés qu’ils avaient conquis durement. L’État lui-même achetant ces produits à moindre coût tout en augmentant par vase communiquant les personnes allocataires du Pôle Emploi.

Alors les entreprises cherchent à passer par la certification pour valoriser leur production, leur service, ou l’organisation globale, etc. Quelques certifications peuvent être intéressantes :

La norme SA 8000 et assimilées fondées sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs à savoir le travail des enfants, le travail forcé, l’hygiène et la sécurité tirées des textes des droits de l’homme.

Il y aussi la norme 14001 et assimilées qui tiennent compte de l’aspect de l’entreprise dans son environnement et l’impact de son activité.

Dans la même optique, l’on peut dégager la fonction de la gestion de la qualité, dont plusieurs normes existent : NF, ISO 9001 : 2008 , ISO 9004 (guide qui aide à certifier l’entreprise dans la gestion de la qualité)… La gestion de la qualité englobe tous les services de l’organisation que ce soit à toutes les étapes de la production, de la conception et de la livraison. Il est à savoir que le développement et la recherche peuvent aussi intervenir pour améliorer la gestion de la qualité. C’est une fonction transverse qui a pour but d’éliminer les défauts à tous les niveaux dans l’entreprise (administration, fabrication, relation fournisseurs-clients et contrôle).

Une dernière norme discutée ces dernières années et la norme ISO 26000 : 2010, dont les lignes directrices sont relatives à la responsabilité sociétale. Elle regroupe certaines composantes des normes SA 8000 et 14001. Les organisations existant de par le monde et leurs parties prenantes sont de plus en plus conscientes de la nécessité d’adopter un comportement responsable, et des bénéfices qui y sont associés. L’objectif de la responsabilité sociétale est de contribuer au développement durable.

Les performances globales d’une organisation ont un impact critique vis-à-vis de leur lieu d’implantation et dans le milieu qu’elle opère et vis-à-vis et de sa capacité à continuer à fonctionner de manière efficace. Afin garantir l’équilibre des écosystèmes, les législations sociales et la bonne gouvernance dans les organisations publiques, et privées; cette dernière norme est en cours de réflexion. Je propose d’aller encore plus loin, c’est qu’il est manifeste que les entreprises françaises peuvent prétendre pour beaucoup, à obtenir ces normes.

Nos législateurs, parlementaires et sénateurs devraient se pencher sur la création d’un label dans le cas où les entreprises garantissent que la totalité de la fabrication et/ou du service est établi sur le sol français, stocké en France (matières et données), de pouvoir prétendre à un bonus de TVA ou à un allègement fiscal qui tiennent compte du respect des différentes législations en vigueur ce qui représente un coût non négligeable pour les acheteurs les producteurs de toutes les branches d’activités (énergie, industrie, agroalimentaire, tertiaire, santé…). De s’engager à acheter français dans le cadre des services publics !

Il est clair que des aménagements devront être effectués. Prenons par exemple le cas de la santé, bien des médicaments que l’on nous prescrit sont fabriqués à l’étranger et sachant la consommation en France, une réflexion doit être engagée pour qu’un pourcentage des produits génériques soient au minimum fabriqués dans notre pays, à défaut de réduire le trou de la sécurité sociale, soyons citoyens dans notre médication. La dégradation du système de santé sans certaines régions à cause de la désertification en médecins qualifiés (généralistes, praticiens, personnels soignants…) augmente considérablement les moyens logistiques pour qu’un patient obtienne les soins adéquats ou un suivi constant quand cela est encore possible. Il est impératif que les conditions dans les hôpitaux, les cabinets médicaux et l’aide à domicile obtiennent une valorisation de leur utilité publique. Les besoins en matériel sont en telle progression, mais les coûts restent considérables pour un ménage qu’il est nécessaire que des aides soient clairement définies sans faire face à une administration étouffante.

En valorisant le travail bien fait par des personnes qualifiées, le respect d’autrui, et l’impact sur l’environnement par des études socio-économiques par région définissant les besoins de la population, vous pourrez définir une politique nationale concrète en matière d’éducation et des matières réellement nécessaires à enseigner (école, collège, centre de professionnalisation, lycée, université : général ou spécialisé), des besoins en logement et apports sociaux, en création/reprise/relocalisation d’entreprises et services publics. Un New Deal que je nommerai : "Le Nouveau Développement de la France" grâce au système "Du développement durable" (La 3D à la française).

Publié dans Article personnel

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