France: Projet de loi 6720/06 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 - Avis complémentaire du Conseil d’État Le 10/12/14

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L'examen des amendements parlementaires porte sur, premièrement, l'arrêté du budget pour l'exercice 2015 qui augmente les recettes et les dépenses faisant croître le déficit de près de 10%. Le Conseil d'Etat renvoie à ses observations formulées dans son avis du 18 novembre 2014.

 

Deuxièmement, il concerne "la contribution pour l'avenir des enfants" qualifié d'impôt temporaire et s'inspirant des impôts de crise. Ce prélèvement à caractère fiscal sera perçu à titre principal par le Centre commun de la sécurité sociale et, à titre subsidiaire, par l’Administration des contributions directes sur tous les autres revenus imposables. Ainsi donc un seul impôt sera géré par deux administrations distinctes, chaque administration interprétera les dispositions légales relatives à la contribution de crise à la lumière de ses concepts juridiques spécifiques et chaque administration appliquera les règles de perception et de recouvrement qui lui sont propres. Tout en marquant son accord avec le principe d’une contribution de crise, le Conseil d’État se doit d’exprimer ses réserves face aux modalités proposées pour la perception de cet impôt.

(extrait de légitech)

 

A la lecture de ces quelques lignes, nous ne pouvons que constater que le gouvernement taxe tous les revenus imposables sans distinctions, de manière inégalitaire, et induit une discrimination pour les célibataires ou autres personnes sans enfants, à qui l’on refuse catégoriquement par voie de loi le droit d’adopter ou de mettre au monde par méthodes de fécondation médicalement assistée.


 Etant de cette catégorie de personne (Demoiselle) comme des millions de françaises,  et aussi de français, je trouve que cette fiscalisation est de mauvaise foi , une contribution inacceptable, et une faute inexcusable par défaut de gestion de la natalité, dans notre pays, très supérieure aux autres pays européens.

Il est à constater que certains couples résidants en France, ne vivent que des allocations familiales sans pour autant penser à l’avenir de leurs enfants, ne les mettant au monde que comme objet de revenus non imposables, sans aucune émotion vis-à-vis de leurs multiples progénitures, devant être éduquer aux frais de tous les contribuables français.


C’est ce genre d’excès qui devrait être pris en compte par les services sociaux afin de combler le déficit éducatif de toute une catégorie sociale ne survivant que d’aides et ne pouvant entrer dans le processus de contribution fiscale, car ne se fatigant pas par le travail, mais suite à des nuits folles par l’élévation de certains Priapes.


Il est temps de réagir par une politique de réduction de la natalité en utilisant toutes les méthodes modernes mises à notre disposition, pour la gestion seine de l’enfance, (moyen de contraception, éducation sexuelle, etc…), et de faire bénéficier à tous, des droits légitimes à l’adoption ou à la procréation médicalement assistée, en étant considéré comme un être humain sein de corps et d’esprit,  pour un réelle équilibre social.


Un enfant est le fruit de l’amour, et doit être assumé par ceux qui l’on fait, dans le cas contraire c’est à d’autre à le faire à leur place.

Donc quand un gouvernement prélève une taxe de crise pour « l’avenir de nos enfants », ne deviendront-ils pas des enfants de la patrie destiné à être déchiqueté par des obus comme en 1914-1918 après décision du gouvernement de l’époque se prétendant défendre les droits sociaux, et leur territoire.


 

Je laisse le soin aux lecteurs de se faire leur propre opinion et de réagir avec l’intelligence suffisante des gens de bons sens !

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